C'est un outil de:
- développement économique
- échange
- de transparence
- politique publique
Sur le territoire communautaire européen, les normes EN ont été harmonisées et donnent présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
Deux directives européennes gouvernent les EPI:
- la directive utilisateur : 89/656 (utilisation de produits marqués CE)
- la directive fabricant : 89/686 (conception et mise sur le marché de produits marqués CE)
L'article 8 de la directive définit 3 catégories d'EPI. Ces catégories déterminent la documentation qui doit accompagner le produit, et le niveau des tests à passer.
- catégorie I : risques mineurs (lésions superficielles)
- catégorie II : risques intermédiaires
- catégorie III : risques mortels ou à lésion irréversibles
Ces tests sont réalisés auprès d'Organismes Notifiés appartenant à une liste européenne de laboratoires certifiés.En fonction des résultats des tests, l'ON délivre une AET (Attestation d'Examen CE de Type), valide la notice d'information et le dossier technique du produit. Le produit porte alors un marquage spécifique et est accompagné de sa notice d'utilisation. L'utilisateur peut également se procurer la fiche technique et le certificat de conformité du produit.
Pour les produits de catégorie III, un contrôle annuel de la qualité sera également effectué par un ON (marquage CE et 4 numéros).
Exemples de marquage:
Souhaitez-vous tester vos connaissances ?
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